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L’IFID a été créé par les États tunisien et algérien en 1981 pour dispenser une formation permettant à ses bénéficiaires d’obtenir un diplôme post-Maîtrise dans les domaines en relation avec le financement du Développement et plus particulièrement ceux de la Banque et de l'Assurance.
 
 
 

 

Fiscalité de la Banque

Données générales sur le module :

  • Volume horaire : 21 heure(s )
  • Nombre de séances : 14  séance(s )
Objectif :

Ce cours doit permettre aux étudiants de connaître les règles fiscales applicables aux banques et à certains autres établissements financiers et d'évaluer l'incidence de ces règles sur les résultats et sur les orientations de ces établissements..

Programme :

  • Le Régime fiscal des Banques
  • Régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés
    • Les intérêts et agios
    • Les plus-values de cession des titres de capital
    • Les provisions bancaires
    • Les moins values de cession et les abondons de créance
  • La TVA relative aux Banques
    • Les opérations soumises à la TVA
    • Les opérations non soumises à la TVA
  • Les droits d'enregistrement
    • Enregistrement des contrats bancaires
    • Enregistrement des jugements et arrêts
  • Les Régimes des autres établissements financiers
    • Les OPCVM
    • Les sociétés d'investissement
    • Les sociétés de leasing
  • Fiscalité Internationale : Gestion des contrats internationaux
  • Le contrôle fiscal
 
 
 
 
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