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Droit Bancaire
Données générales
sur le module :
- Volume horaire : 18 heure(s
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- Nombre de séances : 12 séance(s
)
Objectif :
Ce cours a pour objectif de faire connaître les principales règles juridiques applicables aux banques et aux opérations qu'elles effectuent. .
Programme :
- Les sources du droit bancaire
Le Contrat
- Les sanctions encourues par le non respect des conditions de validité
- Les conditions de validité
Les Règles applicables aux opérations de dépôt et de réglement
- Le chèque, le virement
- Le compte de dépôt et le compte courant
- Les effets de commerce
- Les cartes de paiement
Les Règles applicables aux opérations de crédit
- Les garanties
- Les sûretés personnelles
- Les sûretés réelles
- Autres garanties
Le mode de réglement des créances bancaires
- Les moyens de recouvrement : amiable, judiciaire et Arbitrage
- Les moyens de mobilisation des créances : le factoring, la titrisation
La responsabilité du banquier
- Responsabilité en matière d'octroi abusif des crédits
- Responsabilité en matière de soutien excessif
- Responsabilité en matière de rupture abusive
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