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L’IFID a été créé par les États tunisien et algérien en 1981 pour dispenser une formation permettant à ses bénéficiaires d’obtenir un diplôme post-Maîtrise dans les domaines en relation avec le financement du Développement et plus particulièrement ceux de la Banque et de l'Assurance.
 
 
 

 

Fiscalité des Assurances

Données générales sur le module :

  • Volume horaire : 21 heure(s )
  • Nombre de séances : 14  séance(s )
Objectif :

Ce cours doit permettre aux étudiants de connaître les règles fiscales applicables aux compagnies d'assurance et d'évaluer l'incidence de ces règles sur les résultats et sur les orientations de ces établissements..

Programme :

  • Le Régime fiscal des Assurances
  • Régime spécifique en matière d'impôt sur les sociétés
  • La Taxe sur les opérations d'assurance
  • Les droits d'enregistrement
    • Enregistrement des contrats
    • Enregistrement des jugements et arrêts
  • Les Régimes des autres établissements financiers
    • Les OPCVM
    • Les sociétés d'investissement
    • Les sociétés de leasing
  • Fiscalité Internationale : Gestion des contrats internationaux
  • Le contrôle fiscal
 
 
 
 
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