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Droit des Assurances
Données générales
sur le module :
- Volume horaire : 21 heure(s
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- Nombre de séances : 14 séance(s
)
Objectif :
Ce cours a pour objectif de comprendre les bases juridiques r gissant la vie du contrat partir des r gles du code civil et du code des assurances, de d finir les droits et obligations des parties contractantes, d appr cier le r le de la jurisprudence sur les r gles r gissant le contrat d assurance et de donner un aper u sur le droit des branches..
Programme :
- Introduction
- Caractère spécifique du droit des assurances
- Les codes tunisien et algérien des assurances
- Le contrat d'assurance
- La réalisation du contrat
- Les obligations du souscripteur
- L'obligation de l'assureur
- La durée du contrat
- La faculté de résiliation périodique
- Changement de la situation de l'assur
- La clause de tacite reconduction
- Les modalités de la résiliation
- Les modifications en cours de Contrat
- Le décès de l'Assuré
- L'aliénation de la chose assurée
- Le réglement judiciaire et la liquidation des biens de l'assuré
- Le droit des experts
- La proc dure d'expertise
- L'expertise judiciaire
- Régimes juridiques spécifiques des branches d'assurance
- Assurance de responsabilité civile
- Assurances dommages
- Assurance de personnes
- La responsabilité civile
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